Connecting Professionals to Morocco
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « les Conditions ») régissent l'intégralité de la relation entre MarocPro et ses membres, qu'ils accèdent à la plateforme via le site web marocpro.com, l'application mobile iOS ou l'application mobile Android. En s'inscrivant sur MarocPro, tout utilisateur accepte sans réserve et sans restriction les présentes Conditions dans leur version en vigueur au moment de l'inscription.
MarocPro est un espace de mise en relation professionnelle, de recrutement, de networking et de valorisation des talents liés au Maroc, sans condition de nationalité ni de résidence. La Plateforme n'a pas vocation à servir de canal de prospection commerciale ou de vente de produits ou services aux membres.
Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-après ont la signification suivante :
Les présentes Conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, les droits et obligations respectifs de l'Association et des Membres, ainsi que les conditions financières applicables aux Plans payants.
L'acceptation est matérialisée, lors de l'inscription, par une case à cocher distincte et non pré-cochée. Cette acceptation est un préalable indispensable à la création d'un compte. En cas de refus, l'utilisateur ne peut accéder aux services de MarocPro.
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique de contracter. Chaque Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
MarocPro peut proposer une authentification du Profil, notamment par recoupement avec un compte professionnel externe (LinkedIn) via un mécanisme sécurisé (OAuth). Cette authentification vise à confirmer la cohérence de l'identité et du parcours déclarés. Elle ne constitue en aucun cas une certification des compétences, diplômes ou qualifications du Membre, dont l'évaluation relève de la seule responsabilité des tiers intéressés, notamment des employeurs.
Chaque Membre ne peut détenir qu'un seul compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
MarocPro s'efforce d'assurer un accès continu. Les maintenances programmées sont annoncées par notification in-app et/ou email avec un préavis minimum de 24 heures, sauf urgence technique. MarocPro ne garantit pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (défaillances réseau, attaques informatiques, force majeure).
MarocPro se réserve le droit de modifier, améliorer, supprimer ou ajouter des fonctionnalités à tout moment. Les modifications substantielles affectant un Plan payant en cours sont communiquées avec un préavis de trente (30) jours par email et notification in-app. Si une modification substantielle réduit significativement les fonctionnalités souscrites, le membre peut résilier son abonnement et obtenir un remboursement au prorata de la période non consommée.
Les tarifs en vigueur des Plans payants (Plan Talent mensuel, Plan Talent annuel et Plan Business) sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises, sur la page de tarification de marocpro.com. Ils sont consultables à tout moment avant toute souscription, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande. Pour le Plan Business, le tarif dépend de la formule retenue et du nombre d'utilisateurs.
Pour les membres résidant au Maroc, une tarification en dirhams (MAD) pourra être proposée via l'Antenne Marocaine, selon des modalités qui feront l'objet d'une mise à jour des présentes Conditions. MarocPro se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours pour les abonnés actifs.
L'ensemble des transactions est traité exclusivement par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Selon la localisation du membre :
MarocPro ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. L'intégralité des données de paiement est gérée et sécurisée par Stripe (normes PCI-DSS). L'utilisation de Stripe est soumise à ses conditions générales, disponibles sur stripe.com.
La souscription prend effet immédiatement après validation du paiement. Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions de l'Article 4.5. Le membre est informé du renouvellement par email au moins sept (7) jours avant l'échéance.
Une facture ou un reçu est émis automatiquement par Stripe à chaque transaction, disponible dans l'espace « Mon abonnement ». Pour les Plans Business souscrits par une personne morale, des factures au format légal belge (ou marocain) peuvent être générées sur demande à facturation@marocpro.com avec les informations de l'entreprise (dénomination, TVA/ICE, adresse).
Le membre peut résilier à tout moment depuis « Mon abonnement » ou via support@marocpro.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata, sauf :
MarocPro propose une offre structurée en trois Plans, dont les fonctionnalités précises figurent sur la page de tarification :
Plan Starter (gratuit) — fonctionnalités de base : création et authentification du Profil, présence dans l'annuaire, messagerie et fonctionnalités communautaires, dans les limites des présentes Conditions.
Plan Talent (payant, individuel) — fonctionnalités avancées pour les membres individuels : visibilité renforcée, mise en relation étendue et autres services premium.
Plan Business (payant, entreprises et institutions) — fonctionnalités de recrutement et de sourcing : recherche avancée, publication d'offres, suivi des candidatures et page entreprise. L'usage est encadré par l'Article 10.
Chaque Membre s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et de l'esprit professionnel de MarocPro. Sont notamment prohibés : les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ; la publication de contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants ; l'usurpation d'identité ; la diffusion de logiciels malveillants ; toute atteinte à la sécurité de la Plateforme.
Les échanges entre Membres doivent demeurer courtois et professionnels. Tout harcèlement, sollicitation insistante ou comportement portant atteinte à la dignité d'un autre Membre est interdit et peut entraîner les sanctions de l'Article 13.
MarocPro est un espace de mise en relation professionnelle, de recrutement, de networking et de valorisation des talents. Toute utilisation de la Plateforme à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou de sollicitation en vue de la vente, de la promotion ou du placement de produits, biens, services, placements ou investissements auprès des Membres est strictement interdite, que cette sollicitation soit directe ou dissimulée sous une autre finalité (notamment une prise de contact présentée comme relevant du recrutement).
Sont notamment prohibés : la prise de contact répétée sans objet professionnel de recrutement ou de collaboration réel ; l'envoi de messages promotionnels ou commerciaux non sollicités ; l'utilisation des coordonnées ou informations obtenues via la Plateforme à des fins de démarchage commercial, y compris en dehors de la Plateforme.
Tout Membre peut signaler un usage contraire à la présente clause via la fonction de signalement prévue à cet effet. MarocPro se réserve le droit d'apprécier le caractère abusif d'un usage et d'appliquer les sanctions de l'Article 13.
Les comptes « Talent » (particuliers) sont destinés au développement professionnel personnel. L'utilisation d'un compte Talent à des fins de recrutement, de sourcing ou de démarchage de candidats est interdite et requiert un Plan Business.
En cas de comportement caractérisant un usage de recrutement (notamment sollicitations en volume, messages standardisés, démarchage de profils sans relation préalable), MarocPro applique une réponse graduée : avertissement automatique, limitation du débit de mises en relation sortantes, invitation à souscrire un Plan Business, puis, le cas échéant, restriction du compte dans les conditions des Articles 6 et 13.
La marque MarocPro, son logo, sa charte graphique, l'architecture de la Plateforme, ses bases de données et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Association ou font l'objet de licences à son bénéfice. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Chaque Membre conserve la propriété de ses Contenus. En les publiant, il concède à MarocPro une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ces Contenus dans le seul but d'assurer le fonctionnement et la promotion de la Plateforme, pour la durée de leur mise en ligne. Le Membre garantit détenir les droits nécessaires.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de MarocPro, document distinct faisant partie intégrante des présentes Conditions. Ce traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les membres relevant du droit de l'Union, ainsi qu'à la loi marocaine n° 09-08 pour les traitements relevant de l'Antenne Marocaine.
Chaque Membre dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables dans les conditions de la Politique de Confidentialité, à l'adresse dpo@marocpro.com.
Les données traitées dans le cadre du Programme de parrainage (Article 12) — notamment le rattachement d'un Filleul à un Parrain, les données techniques d'attribution et, le cas échéant, les données de paiement des commissions — sont décrites en détail dans la Politique de Confidentialité.
MarocPro agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme n'est pas partie aux relations, échanges, négociations ou contrats entre Membres, notamment entre un Membre et une entreprise dans un cadre de recrutement. MarocPro ne garantit ni l'exactitude des informations publiées, ni l'aboutissement d'une mise en relation, ni la qualité des offres.
Il appartient à chaque Membre, et en particulier à toute entreprise utilisant le Plan Business, de procéder à ses propres vérifications et évaluations (notamment l'évaluation des compétences des candidats) avant toute décision. La responsabilité de MarocPro ne saurait être engagée à raison des agissements des Membres entre eux.
Le Plan Business est réservé aux entreprises, recruteurs et institutions. Il donne accès à la recherche avancée, au contact, à la publication d'offres et au suivi des candidatures. L'entreprise abonnée désigne un ou plusieurs utilisateurs autorisés, dont elle demeure pleinement responsable.
Les offres publiées via le Plan Business doivent être réelles, exactes et conformes à la législation applicable, notamment en matière de non-discrimination à l'embauche. Toute offre trompeuse, fictive ou discriminatoire est prohibée et peut entraîner la résiliation de l'abonnement.
L'accès au Plan Business, y compris aux fonctionnalités de recherche, de contact et à l'annuaire des Membres, est concédé à la seule fin de recruter, identifier ou entrer en relation avec des talents dans un cadre professionnel réel (recrutement, mission, partenariat, collaboration). Toute prise de contact effectuée dans le cadre du Plan Business doit se rattacher à un besoin professionnel véritable et, le cas échéant, à une offre effectivement publiée sur la Plateforme.
Il est formellement interdit à l'entreprise abonnée, ainsi qu'à chacun de ses utilisateurs, d'exploiter l'accès aux Membres pour proposer, promouvoir ou vendre des produits, biens, services, placements ou investissements, quelle qu'en soit la nature (notamment immobiliers, financiers, assurantiels ou commerciaux), ou pour constituer un fichier de prospection.
Les données et informations relatives aux Membres consultées via le Plan Business ne peuvent être ni extraites en masse, ni conservées, ni réutilisées, ni transmises à des tiers à des fins autres que le recrutement pour lequel l'accès est accordé, conformément au RGPD et à la loi marocaine 09-08.
L'entreprise abonnée est responsable des agissements de l'ensemble des utilisateurs rattachés à son compte. Tout manquement à la présente clause entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement des sommes versées, sans préjudice des éventuelles poursuites, et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
Toute entreprise vérifiée bénéficie, une seule fois, d'une période d'essai gratuite de huit (8) jours calendaires incluant trois (3) prises de contact et dix (10) recherches, afin d'apprécier la qualité des profils avant tout abonnement.
L'écran d'abonnement s'affiche et l'accès aux fonctionnalités Business est requis dès la survenance du premier des trois événements suivants : (i) l'expiration du 8e jour (soit à J+9), (ii) la 4e prise de contact, ou (iii) la 11e recherche. Une « prise de contact » s'entend du premier message envoyé à un Membre non encore en relation ; une « recherche », d'une requête de recherche de talents exécutée ; la simple consultation d'un profil n'est décomptée ni comme contact ni comme recherche.
L'essai est attaché à l'entreprise vérifiée (identifiants légaux et domaine e-mail), et non au compte individuel ; l'ouverture de comptes multiples pour cumuler des essais constitue un contournement sanctionnable.
MarocPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la Plateforme et les données des Membres (contrôle des accès, chiffrement des données sensibles, journalisation). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Membres, MarocPro notifie l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque la réglementation l'exige, dans un délai de soixante-douze (72) heures, et informe les Membres concernés dans les conditions du RGPD.
Le Membre contribue à la sécurité en préservant la confidentialité de ses identifiants et en signalant sans délai à support@marocpro.com toute utilisation non autorisée de son compte.
MarocPro met à la disposition de ses Membres un programme de parrainage (le « Programme ») permettant d'inviter de nouvelles personnes à rejoindre la Plateforme au moyen d'un code d'invitation personnel et d'obtenir, en contrepartie de parrainages valides, les avantages décrits dans le Règlement du Programme de Parrainage (le « Règlement »), accessible à marocpro.com/parrainage et faisant partie intégrante des présentes Conditions. La participation au Programme est facultative et gratuite. L'utilisation du code d'invitation ou la réclamation d'un avantage emporte acceptation du présent Article et du Règlement.
Seule est prise en compte l'acquisition d'un nouveau Membre : une personne physique qui ne détient et n'a jamais détenu de compte MarocPro, et dont l'inscription est rattachée au code du Parrain par l'un des mécanismes d'attribution décrits au Règlement. Ne constituent jamais un parrainage valide :
L'attribution d'un Filleul à un Parrain est définitive et ne peut être transférée.
Le Programme comporte des paliers successifs dont les dénominations, seuils de déclenchement et avantages sont fixés par le Règlement. Les compteurs du Parrain progressent lorsque ses Filleuls atteignent les statuts définis au Règlement (notamment « membre actif » et « conversion Premium »). MarocPro est seul juge de la validation des statuts, sur la base des critères objectifs énoncés au Règlement.
Les avantages non financiers (mois d'abonnement offerts, quotas étendus, mise en avant de profil, badges, accès anticipé) sont personnels, incessibles, non remboursables et non convertibles en argent. Les mois d'abonnement offerts se cumulent dans la limite fixée au Règlement et ne donnent lieu à aucun paiement en cas de résiliation du compte.
À compter des paliers désignés au Règlement, le Parrain peut percevoir une commission calculée sur les montants nets effectivement encaissés par MarocPro au titre des abonnements payants de ses Filleuls, c'est-à-dire après déduction des frais des plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play), des frais du prestataire de paiement et des taxes. Le taux, la durée d'application et la périodicité de versement sont fixés au Règlement. Le versement de toute commission est subordonné :
Un paiement de Filleul n'est commissionnable qu'à l'expiration du délai de rétractation ou de remboursement applicable ; tout remboursement ou rejet de paiement ultérieur donne lieu à régularisation sur les versements suivants. Les commissions échues mais non encore versées sont acquises sous réserve de l'Article 12.7. Le Parrain est seul responsable des obligations fiscales et sociales attachées aux commissions perçues dans son pays de résidence.
Le Parrain agit en son nom propre. Il n'est ni employé, ni agent, ni mandataire, ni représentant de MarocPro et s'interdit de se présenter comme tel. Il s'engage à promouvoir la Plateforme de manière loyale, sans démarchage massif non sollicité (spam), sans publicité trompeuse, sans achat de mots-clés associés aux marques de MarocPro, et dans le respect de la réglementation applicable aux communications électroniques.
Constituent notamment une fraude au Programme : la création de comptes fictifs ou en série, l'usage d'identités ou de moyens de paiement de tiers sans autorisation, le contournement des mécanismes d'attribution, et tout procédé visant à générer artificiellement des parrainages ou des conversions. En cas de suspicion raisonnable, MarocPro peut geler les compteurs, avantages et commissions concernés le temps d'une vérification. En cas de fraude avérée, MarocPro peut annuler les parrainages litigieux, révoquer les avantages et commissions correspondants (y compris échus et non versés), exiger le remboursement des sommes indûment perçues et appliquer les sanctions de l'Article 13.
MarocPro peut modifier le Règlement (paliers, seuils, taux, avantages) ou suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par tout moyen approprié. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement : les paliers atteints, les avantages octroyés et les commissions échues avant la prise d'effet restent acquis. Pour les commissions récurrentes, les modalités de sortie sont précisées au Règlement et, le cas échéant, au contrat d'apporteur d'affaires.
L'inscription est conclue pour une durée indéterminée. Les abonnements payants sont souscrits pour la durée mensuelle ou annuelle choisie et se renouvellent dans les conditions de l'Article 4.3.
Tout membre peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte > Supprimer mon compte », ou via support@marocpro.com. La suppression entraîne :
MarocPro peut suspendre ou résilier un compte dans les cas suivants :
En cas de suspension temporaire, le membre est informé par email de la durée et des motifs. En cas de résiliation définitive pour faute grave, aucun remboursement n'est effectué.
MarocPro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, aux nouvelles fonctionnalités ou aux pratiques de la communauté. Les modifications substantielles sont communiquées par email et notification in-app avec un préavis minimum de quinze (15) jours. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation. À défaut d'acceptation, le membre peut supprimer son compte sans frais.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de leur droit national et du droit de l'Union (notamment le RGPD) demeurent applicables. Les opérations relevant de l'Antenne Marocaine sont en outre soumises au droit marocain, notamment à la loi 09-08.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l'Association, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur. Le consommateur résidant dans l'UE peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Si l'une des stipulations était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine force et effet.
Certaines fonctionnalités recourent à des systèmes d'intelligence artificielle, notamment l'aide à l'import et à la structuration du CV, les suggestions de profils ou de contenus et l'assistance éditoriale. Lorsqu'un contenu est généré ou substantiellement assisté par IA, il est identifié comme tel.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative — notamment en matière de recrutement, de classement ou de présélection de candidats — n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Une supervision humaine intervient, et le Membre concerné peut obtenir des explications et contester le résultat, conformément à l'article 22 du RGPD.
Ces traitements respectent le RGPD et, à mesure de son entrée en application, le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Les données transmises à des prestataires de services d'IA sont encadrées par les garanties décrites dans la Politique de Confidentialité, notamment les clauses de transfert international.
MarocPro n'accède pas au contenu des messages privés et ne souhaite pas y accéder. Des systèmes automatisés peuvent toutefois analyser les communications à seule fin d'assurer la sécurité, la loyauté du service et le respect des présentes (notamment la détection d'un usage de recrutement contraire à l'Article 6, de spam ou d'abus).
Ce traitement s'effectue sans intervention ni lecture humaine du contenu : aucun collaborateur de MarocPro n'accède au texte des messages dans ce cadre. Seuls des signaux et scores agrégés au niveau du compte sont conservés ; le contenu analysé n'est pas stocké à des fins de revue humaine (minimisation des données). Sur cette base, MarocPro peut émettre des avertissements automatiques et appliquer des limitations techniques proportionnées.
Conformément à l'article 22 du RGPD, toute restriction ou suspension de compte résultant d'une détection automatisée et produisant un effet significatif ouvre droit, à la demande du Membre, à un réexamen humain et à la possibilité de faire valoir son point de vue. Le présent article ne confère à MarocPro aucun droit de lecture des échanges privés en un-à-un.
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA), MarocPro met à disposition, depuis la Plateforme, un mécanisme de signalement des contenus ou comportements illicites ou contraires aux présentes Conditions. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable.
Toute décision de retrait d'un Contenu, de restriction de visibilité ou de suspension d'un compte est motivée auprès du Membre concerné, qui dispose d'un droit de contestation. Les fonctions de blocage et de signalement restent accessibles à tout Membre, en complément des Articles 6 et 13.
Un point de contact dédié est disponible à support@marocpro.com pour toute question relative à la modération et à l'application des présentes Conditions.
Le statut de Membre Fondateur (ou Ambassadeur) est attribué à un nombre limité de membres lors de la phase de lancement, ou par cooptation de l'Association. Il confère un statut honorifique permanent qui ne peut être retiré, ainsi que des avantages définis par l'Association (visibilité renforcée, accès anticipé aux fonctionnalités, invitations aux événements). Le maintien des avantages actifs de certains niveaux peut être conditionné à une contribution continue. Les modalités précises, paliers et récompenses font l'objet d'un règlement dédié, susceptible d'évolution.
These Terms of Use (the "Terms") govern the entire relationship between MarocPro and its members, whether they access the platform through the website marocpro.com, the iOS mobile application or the Android mobile application. By registering on MarocPro, every user accepts these Terms without reservation, in the version in force at the time of registration.
MarocPro is a space for professional networking, recruitment and the promotion of talent connected to Morocco, with no nationality or residence requirement. The Platform is not intended to serve as a channel for commercial prospecting or for the sale of products or services to members.
For the purposes of these Terms, the following terms have the meanings set out below:
These Terms define the conditions for accessing and using the Platform, the respective rights and obligations of the Association and Members, and the financial conditions applicable to paid Plans.
Acceptance is expressed, upon registration, through a distinct, non-pre-ticked checkbox. Such acceptance is a mandatory prerequisite to creating an account. Should the user refuse, they cannot access MarocPro's services.
Registration is open to any natural person aged at least eighteen (18) and having the legal capacity to contract. Each Member undertakes to provide accurate, complete and up-to-date information and to keep it current.
MarocPro may offer Profile authentication, in particular by cross-checking with an external professional account (LinkedIn) via a secure mechanism (OAuth). This aims to confirm the consistency of the declared identity and background. It does not constitute a certification of the Member's skills, degrees or qualifications, the assessment of which is the sole responsibility of interested third parties, in particular employers.
Each Member may hold only one personal account. Credentials are strictly personal and confidential. The Member is solely responsible for the confidentiality of their password and for any activity from their account.
MarocPro endeavours to ensure continuous access. Scheduled maintenance is announced by in-app notification and/or email with at least 24 hours' notice, except in technical emergencies. MarocPro cannot guarantee absolute availability and shall not be liable for interruptions caused by external factors (network failures, cyberattacks, force majeure).
MarocPro reserves the right to modify, improve, remove or add features at any time. Substantial changes affecting an ongoing paid Plan are communicated with thirty (30) days' notice by email and in-app notification. If a substantial change significantly reduces subscribed features, the member may terminate their subscription and obtain a pro-rata refund for the unused period.
The prices in force for the paid Plans (Talent Plan monthly, Talent Plan annual and Business Plan) are displayed in euros (EUR), all taxes included, on the pricing page of marocpro.com. They can be consulted at any time before any subscription, the applicable price being the one displayed at the time of order. For the Business Plan, the price depends on the chosen package and the number of users.
For members residing in Morocco, specific pricing in Moroccan dirhams (MAD) may be offered via the Moroccan Branch, subject to an update to these Terms. MarocPro reserves the right to change its prices, subject to thirty (30) days' notice for active subscribers.
All transactions are processed exclusively by Stripe, a secure payment provider. Depending on the member's location:
MarocPro stores no banking data on its servers. All payment data is managed and secured by Stripe (PCI-DSS). Use of Stripe is subject to its terms, available at stripe.com.
Subscription takes effect immediately after payment validation. Subscriptions are taken out for a monthly or annual term and renew automatically by tacit renewal, unless terminated under Article 4.5. The member is notified of renewal by email at least seven (7) days before the renewal date.
An invoice or receipt is automatically issued by Stripe for each transaction, available under "My subscription". For Business Plans subscribed by a legal entity, invoices in Belgian (or Moroccan) legal format may be generated on request at billing@marocpro.com with the company's details (name, VAT/ICE, address).
The member may terminate at any time under "My subscription" or via support@marocpro.com. Termination takes effect at the end of the current period — no pro-rata refund, except:
MarocPro offers a structure of three Plans, whose precise features appear on the pricing page:
Starter Plan (free) — basic features: Profile creation and authentication, directory presence, messaging and community features, within the limits of these Terms.
Talent Plan (paid, individual) — advanced features for individual members: enhanced visibility, extended networking and other premium services.
Business Plan (paid, companies and institutions) — recruitment and sourcing features: advanced search, job posting, application tracking and company page. Use is governed by Article 10.
Each Member undertakes to use the Platform in compliance with applicable laws, the rights of third parties and the professional spirit of MarocPro. The following are notably prohibited: abusive, defamatory, hateful or discriminatory statements; unlawful, misleading or infringing content; identity theft; distribution of malware; any harm to the Platform's security.
Exchanges between Members must remain courteous and professional. Any harassment, persistent solicitation or conduct undermining the dignity of another Member is prohibited and may lead to the sanctions of Article 13.
MarocPro is a space for professional networking, recruitment and the promotion of talent. Any use of the Platform for commercial prospecting, canvassing or solicitation aimed at selling, promoting or placing products, goods, services, investments or financial products with Members is strictly prohibited, whether direct or disguised under another purpose (in particular a contact presented as relating to recruitment).
The following are notably prohibited: repeated contact without a genuine professional recruitment or collaboration purpose; sending unsolicited promotional or commercial messages; using contact details or information obtained through the Platform for commercial canvassing, including outside the Platform.
Any Member may report a use contrary to this clause via the reporting function provided. MarocPro reserves the right to assess the abusive nature of a use and to apply the sanctions of Article 13.
"Talent" (individual) accounts are for personal professional development. Using a Talent account for recruitment, sourcing or candidate outreach is prohibited and requires a Business Plan.
Where behaviour indicates recruiting use (notably high-volume solicitations, templated messages, outreach to profiles with no prior relationship), MarocPro applies a graduated response: automated warning, throttling of outbound contacts, invitation to subscribe to a Business Plan, then, where appropriate, account restriction under Articles 6 and 13.
The MarocPro trademark, its logo, graphic identity, the Platform's architecture, its databases and all its elements are the exclusive property of the Association or are licensed to it. Any unauthorised reproduction, representation or exploitation is strictly prohibited.
Each Member retains ownership of their Content. By publishing it, they grant MarocPro a non-exclusive, worldwide and royalty-free licence to host, reproduce and display such Content solely to operate and promote the Platform, for the duration of its posting. The Member warrants they hold the necessary rights.
The processing of personal data is governed by MarocPro's Privacy Policy, a separate document forming an integral part of these Terms. Such processing complies with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) for members subject to Union law, and with Moroccan Law No. 09-08 for processing by the Moroccan Branch.
Each Member has the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability, exercisable under the conditions of the Privacy Policy, at dpo@marocpro.com.
Data processed under the Referral Program (Article 12) — in particular the linking of a Referee to a Referrer, technical attribution data and, where applicable, commission payment data — is described in detail in the Privacy Policy.
MarocPro acts as a technical intermediary for connecting people. The Platform is not a party to the relationships, exchanges, negotiations or contracts between Members, in particular between a Member and a company in a recruitment context. MarocPro does not guarantee the accuracy of published information, the outcome of any connection, or the quality of offers.
It is the responsibility of each Member, and in particular of any company using the Business Plan, to carry out its own checks and assessments (notably of candidates' skills) before any decision. MarocPro cannot be held liable for the conduct of Members among themselves.
The Business Plan is reserved for companies, recruiters and institutions. It provides access to advanced search, contact, job posting and application tracking. The subscribing company designates one or more authorised users, for whom it remains fully responsible.
Offers published via the Business Plan must be genuine, accurate and compliant with applicable law, in particular regarding non-discrimination in hiring. Any misleading, fictitious or discriminatory offer is prohibited and may lead to termination.
Access to the Business Plan, including search, contact and the Member directory, is granted for the sole purpose of recruiting, identifying or connecting with talent in a genuine professional context (recruitment, assignment, partnership, collaboration). Any contact made under the Business Plan must relate to a genuine professional need and, where applicable, to an offer actually published on the Platform.
The subscribing company, and each of its users, is formally prohibited from using access to Members in order to offer, promote or sell products, goods, services, investments or financial products of any kind (in particular real estate, financial, insurance or commercial), or to build a prospecting database.
Data and information relating to Members consulted via the Business Plan may not be extracted in bulk, retained, reused or transmitted to third parties for purposes other than the recruitment for which access is granted, in accordance with the GDPR and Moroccan Law 09-08.
The subscribing company is responsible for the conduct of all users attached to its account. Any breach of this clause results in the immediate termination of the subscription, without refund, without prejudice to legal proceedings, and may be reported to the competent authorities.
Each verified company is entitled, once, to a free trial of eight (8) calendar days including three (3) contacts and ten (10) searches, to assess the quality of profiles before subscribing.
The subscription screen appears, and Business features become required, upon the first of: (i) expiry of day 8 (i.e. on day 9), (ii) the 4th contact, or (iii) the 11th search. A "contact" means the first message sent to a Member not previously connected; a "search" means a talent-search query executed; merely viewing a profile counts as neither.
The trial is tied to the verified company (legal identifiers and e-mail domain), not the individual account; opening multiple accounts to stack trials is a sanctionable circumvention.
MarocPro implements reasonable technical and organisational measures to protect the Platform and Members' data (access control, encryption of sensitive data, logging). In the event of a data breach likely to result in a risk to Members' rights and freedoms, MarocPro notifies the competent supervisory authority as soon as possible and, where required, within seventy-two (72) hours, and informs the Members concerned under the GDPR.
The Member contributes to security by keeping their credentials confidential and promptly reporting to support@marocpro.com any unauthorised use of their account.
MarocPro provides its Members with a referral program (the "Program") allowing them to invite new persons to join the Platform through a personal invitation code and to receive, in return for valid referrals, the benefits described in the Referral Program Rules (the "Rules"), available at marocpro.com/referral and forming an integral part of these Terms. Participation in the Program is optional and free of charge. Use of the invitation code or claiming of any benefit constitutes acceptance of this Article and of the Rules.
Only the acquisition of a new Member qualifies: a natural person who does not hold and has never held a MarocPro account, and whose registration is linked to the Referrer's code through one of the attribution mechanisms described in the Rules. The following never constitute a valid referral:
The attribution of a Referee to a Referrer is final and non-transferable.
The Program comprises successive tiers whose names, thresholds and benefits are set out in the Rules. The Referrer's counters progress when their Referees reach the statuses defined in the Rules (in particular "active member" and "Premium conversion"). MarocPro is the sole judge of status validation, based on the objective criteria set out in the Rules.
Non-financial benefits (free subscription months, extended quotas, profile spotlight, badges, early access) are personal, non-transferable, non-refundable and cannot be converted into money. Free subscription months accumulate within the limit set out in the Rules and no payment is due for unused benefits upon account termination.
From the tiers designated in the Rules, the Referrer may receive a commission calculated on the net amounts actually collected by MarocPro for the paid subscriptions of their Referees, i.e. after deduction of distribution platform fees (Apple App Store, Google Play), payment provider fees and taxes. The rate, duration and payout frequency are set out in the Rules. Payment of any commission is subject to:
A Referee payment becomes commissionable only after expiry of the applicable withdrawal or refund period; any subsequent refund or chargeback is offset against future payouts. Accrued but unpaid commissions are vested subject to Article 12.7. The Referrer is solely responsible for the tax and social-security obligations attached to commissions received in their country of residence.
The Referrer acts in their own name. They are neither an employee, agent, proxy nor representative of MarocPro and shall not present themselves as such. They undertake to promote the Platform fairly, without unsolicited mass canvassing (spam), without misleading advertising, without purchasing keywords associated with MarocPro's trademarks, and in compliance with regulations applicable to electronic communications.
Program fraud includes, without limitation: the creation of fictitious or serial accounts, the use of third-party identities or payment instruments without authorisation, circumvention of attribution mechanisms, and any scheme aimed at artificially generating referrals or conversions. In case of reasonable suspicion, MarocPro may freeze the relevant counters, benefits and commissions pending verification. In case of proven fraud, MarocPro may cancel the disputed referrals, revoke the corresponding benefits and commissions (including accrued and unpaid), demand reimbursement of amounts unduly received and apply the sanctions of Article 13.
MarocPro may amend the Rules (tiers, thresholds, rates, benefits) or suspend or terminate the Program at any time, subject to thirty (30) days' notice given by any appropriate means. Amendments do not apply retroactively: tiers reached, benefits granted and commissions accrued before the effective date remain vested. For recurring commissions, exit terms are specified in the Rules and, where applicable, in the business-introducer agreement.
Registration is entered into for an indefinite period. Paid subscriptions are taken out for the chosen monthly or annual term and renew under Article 4.3.
Any member may delete their account at any time under "My account > Delete my account", or via support@marocpro.com. Deletion entails:
MarocPro may suspend or terminate an account in the following cases:
In the event of temporary suspension, the member is informed by email of the duration and reasons. In the event of definitive termination for serious misconduct, no refund is made.
MarocPro reserves the right to amend these Terms at any time, in particular to adapt them to legislative developments, new features or community practices. Substantial changes are communicated by email and in-app notification with at least fifteen (15) days' notice. Continued use after that period constitutes acceptance. Failing acceptance, the member may delete their account without charge.
These Terms are governed by Belgian law. For consumer members residing in the European Union, the mandatory provisions of their national law and of Union law (in particular the GDPR) remain applicable. Operations carried out by the Moroccan Branch are additionally subject to Moroccan law, in particular Law 09-08.
In the event of a dispute, the parties undertake to seek an amicable solution within thirty (30) days. Failing agreement, the dispute will be submitted to the competent courts of the Association's registered office, subject to the mandatory rules protecting consumers. A consumer residing in the EU may also use the European online dispute resolution (ODR) platform.
If any provision is declared void or unenforceable, the remaining provisions shall retain their full force and effect.
Some features rely on artificial-intelligence systems, notably assisted CV import and structuring, profile or content suggestions, and editorial assistance. Where content is generated or substantially assisted by AI, it is identified as such.
No decision producing legal effects or significantly affecting you — notably regarding recruitment, ranking or candidate shortlisting — is taken solely on the basis of automated processing. Human oversight applies, and the Member concerned may obtain explanations and contest the outcome, in accordance with Article 22 of the GDPR.
Such processing complies with the GDPR and, as it becomes applicable, the EU Artificial Intelligence Act. Data shared with AI service providers is covered by the safeguards described in the Privacy Policy, in particular the international-transfer clauses.
MarocPro does not access the content of private messages and does not wish to. Automated systems may nonetheless analyse communications solely to ensure safety, fair use and compliance with these Terms (notably detecting recruiting use contrary to Article 6, spam or abuse).
This processing occurs without human intervention or reading of content: no MarocPro staff accesses message text in this context. Only aggregated account-level signals and scores are retained; analysed content is not stored for human review (data minimisation). On this basis, MarocPro may issue automated warnings and apply proportionate technical limitations.
In accordance with Article 22 GDPR, any account restriction or suspension resulting from automated detection and producing a significant effect entitles the Member, upon request, to human review and to express their point of view. This article grants MarocPro no right to read private one-to-one exchanges.
In accordance with Regulation (EU) 2022/2065 on digital services (DSA), MarocPro provides, from within the Platform, a mechanism to report content or conduct that is unlawful or contrary to these Terms. Reports are handled within a reasonable time.
Any decision to remove Content, restrict visibility or suspend an account is explained to the Member concerned, who has a right to challenge it. Blocking and reporting tools remain available to every Member, in addition to Articles 6 and 13.
A dedicated point of contact is available at support@marocpro.com for any question regarding moderation and the application of these Terms.
Founding Member (or Ambassador) status is granted to a limited number of members during the launch phase, or by co-optation by the Association. It confers a permanent honorary status that cannot be withdrawn, as well as benefits defined by the Association (enhanced visibility, early access to features, invitations to events). The maintenance of the active benefits of certain levels may be conditional on continued contribution. The precise terms, tiers and rewards are the subject of a dedicated set of rules, subject to change.
Maroc